Politique de confidentialité

Types de données collectées

Parmi les données personnelles collectées par cette Application, de manière autonome ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : cookies, données d'utilisation, prénom, nom, numéro de téléphone et adresse e-mail.

D'autres données personnelles collectées peuvent être indiquées dans d'autres sections de la présente politique de confidentialité ou au moyen de textes informatifs affichés au moment même de la collecte des données.

Les données personnelles peuvent être fournies volontairement par l'Utilisateur ou collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.

L'utilisation éventuelle de cookies – ou d'autres outils de suivi – par cette Application ou par les titulaires des services tiers utilisés par cette Application a pour finalité, sauf indication contraire, d'identifier l'Utilisateur et d'enregistrer ses préférences à des fins strictement liées à la fourniture du service demandé par l'Utilisateur.

Le refus de communiquer certaines données personnelles peut empêcher cette Application de fournir ses services.

L'Utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers publiées ou partagées par l'intermédiaire de cette Application et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant ainsi le Responsable du traitement de toute responsabilité envers les tiers.

Détails sur le traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes et au moyen des services suivants.

Services activés uniquement après consentement

Ces services restent désactivés tant que l'Utilisateur n'a pas donné son consentement via la bannière cookies, et peuvent être désactivés à tout moment au moyen du lien Préférences cookies en bas de page.

• Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) – statistiques de visite agrégées. Cookies _ga, _ga_<id>. Adresse IP anonymisée.
• PostHog (PostHog Inc., instance européenne eu.i.posthog.com) – analyse de l'utilisation et enregistrement des sessions avec masquage automatique des champs sensibles (mots de passe, numéros de carte, codes fiscaux, IBAN, codes à usage unique). Cookies et clés de stockage préfixés ph_.

Services nécessaires au fonctionnement

Ces traitements ne requièrent pas de consentement car ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par l'Utilisateur ou fondés sur une obligation contractuelle ou légale.

• Inscription et espace personnel – création du compte, gestion des demandes, des devis et des dossiers de réservation.
• Hébergement et infrastructure (DigitalOcean, centres de données dans l'Union européenne) – mise à disposition du site et conservation des données.
• Envoi d'e-mails transactionnels (Resend) – confirmations, devis, liens de connexion et communications de service.
• Notifications WhatsApp (Spoki) – uniquement si l'Utilisateur fournit un numéro de téléphone, et pour des communications relatives à sa propre demande.
• Google Fonts (Google Ireland Limited) – chargement des polices de caractères du site ; cela implique la communication de l'adresse IP à Google.
• Cartes OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation) – tuiles cartographiques chargées uniquement sur les pages affichant une carte ; cela implique la communication de l'adresse IP.
• CDN unpkg – icônes et ressources statiques des cartes.
• Géocodage des adresses (Nominatim / OpenStreetMap) – effectué par nos serveurs : le navigateur de l'Utilisateur ne contacte pas directement le service.

Cookies et outils de suivi

Cette Application utilise deux catégories de cookies.

Cookies techniques (toujours actifs)

Ils sont nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement :

• token – maintient l'Utilisateur connecté à l'espace personnel ;
• locale – mémorise la langue choisie ;
• cookie_consent – conserve le choix exprimé sur les cookies, afin de ne pas le redemander à chaque visite. Sa durée est de 6 mois.

Cookies analytiques (soumis à consentement)

Il s'agit des cookies de Google Analytics 4 et de PostHog décrits ci-dessus. Ils ne sont pas installés tant que l'Utilisateur n'a pas donné son consentement : avant ce choix, aucun script tiers n'est chargé.

Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien Préférences cookies présent en bas de chaque page. Lors du retrait, les cookies analytiques déjà présents sont supprimés. Au bout de 6 mois, la bannière est de nouveau affichée afin de permettre un nouveau choix.

Modalités du traitement

Le Responsable du traitement traite les données personnelles des Utilisateurs en adoptant les mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés des données personnelles.

Le traitement est effectué au moyen d'outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et une logique strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable du traitement, peuvent dans certains cas avoir accès aux données certaines catégories de personnes chargées de l'organisation du site (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des tiers (tels que fournisseurs de services techniques, transporteurs postaux, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) désignés, si nécessaire, en qualité de sous-traitants par le Responsable du traitement. La liste à jour des sous-traitants peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement.

Lieu

Les données sont traitées dans les locaux d'exploitation du Responsable du traitement ainsi qu'en tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Responsable du traitement.

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être transférées dans un pays autre que celui où l'Utilisateur se trouve. Pour obtenir plus d'informations sur le lieu du traitement, l'Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails du traitement des données personnelles.

Durée de conservation

Sauf indication contraire dans le présent document, les données personnelles sont traitées et conservées pendant la durée requise par la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d'éventuelles obligations légales ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Par conséquent :

• Les données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Responsable du traitement et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à l'exécution complète de ce contrat.
• Les données personnelles collectées à des fins relevant de l'intérêt légitime du Responsable du traitement seront conservées jusqu'à la satisfaction de cet intérêt. L'Utilisateur peut obtenir davantage d'informations sur l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Responsable du traitement.
• Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur, le Responsable du traitement peut conserver les données personnelles plus longtemps, jusqu'au retrait de ce consentement. En outre, le Responsable du traitement peut être tenu de conserver les données personnelles plus longtemps en exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

À l'issue de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l'expiration de ce délai, le droit d'accès, d'effacement, de rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront plus être exercés.

Base juridique du traitement

Le Responsable du traitement traite les données personnelles relatives à l'Utilisateur lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

• l'Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Remarque : dans certains ordres juridiques, le Responsable du traitement peut être autorisé à traiter des données personnelles sans le consentement de l'Utilisateur ni aucune autre des bases juridiques indiquées ci-dessous, jusqu'à ce que l'Utilisateur s'oppose (« opt-out ») à ce traitement. Cela ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est régi par la législation européenne en matière de protection des données ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers.

Il est en tout état de cause toujours possible de demander au Responsable du traitement de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et, en particulier, de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Droits de l'Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits à l'égard des données traitées par le Responsable du traitement.

En particulier, dans les limites prévues par la loi, l'Utilisateur a le droit de :

Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir des informations sur la base juridique du transfert de données à l'étranger, y compris vers toute organisation internationale régie par le droit international ou créée par deux pays ou plus, telle que l'ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable du traitement pour protéger leurs données.

Détails sur le droit d'opposition

Lorsque les données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ou pour poursuivre un intérêt légitime de celui-ci, les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement pour des motifs liés à leur situation particulière.

Il est rappelé aux Utilisateurs que, si leurs données étaient traitées à des fins de prospection directe, ils peuvent s'opposer au traitement à tout moment, gratuitement et sans avoir à fournir de motif. Si les Utilisateurs s'opposent au traitement à des fins de prospection directe, les données personnelles ne sont plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Responsable du traitement traite des données à des fins de prospection directe, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable du traitement indiquées dans le présent document. La demande peut être déposée gratuitement et le Responsable du traitement y répondra dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un mois, en fournissant à l'Utilisateur toutes les informations prévues par la loi. Toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement sera communiqué par le Responsable du traitement à chacun des destinataires, le cas échéant, auxquels les données personnelles ont été transmises, à moins que cela ne se révèle impossible ou n'implique un effort disproportionné. Le Responsable du traitement communique ces destinataires à l'Utilisateur si celui-ci en fait la demande.

Informations complémentaires sur le traitement

Défense en justice

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable du traitement en justice ou dans les phases préparatoires à une éventuelle procédure, pour se défendre contre les abus dans l'utilisation de cette Application ou des Services connexes par l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être conscient que le Responsable du traitement peut être tenu de divulguer les données sur ordre des autorités publiques.

Informations spécifiques

À la demande de l'Utilisateur, en complément des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement de données personnelles.

Journaux système et maintenance

Pour les besoins du fonctionnement et de la maintenance, cette Application et les éventuels services tiers qu'elle utilise peuvent collecter des journaux système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des données personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.

Informations non contenues dans la présente politique

De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées indiquées.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment, en le notifiant aux Utilisateurs sur cette page et, si possible, au sein de cette Application ainsi que, lorsque cela est techniquement et juridiquement possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs via l'une des coordonnées dont il dispose. Il est donc recommandé de consulter fréquemment cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable du traitement recueillera à nouveau le consentement de l'Utilisateur, si nécessaire.

Définitions et références juridiques